1.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de WEINSANTO et assortis d'un descriptif.

1.2. Les Produits proposés par WEINSANTO sont conformes aux normes applicables en France.

WEINSANTO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, fabrication, détail, descriptif, référence…).

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

En conséquence, WEINSANTO ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un ou quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

2.1. Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

2.2. Le client s’engage à communiquer à WEINSANTO les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

2.3. Une fois la commande passée, WEINSANTO adresse au client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

2.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

3.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement

3.2. WEINSANTO se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.

3.3. Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le Site www.weinsanto.com.

3.4. WEINSANTO peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de WEINSANTO, les produits sont indisponibles, WEINSANTO en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de WEINSANTO, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

4.1. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptible d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de WEINSANTO. Ils seront à la charge du client et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

5.1. WEINSANTO livre ses produits en France, dans tous les pays de l'Union Européenne, la Grande-Bretagne et les États-Unis et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 10 jours, WEINSANTO procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

WEISANTO s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et à WEINSANTO, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Le ou les produits sont expédié par le circuit postal via Colissimo ou Mondial Relais.

WEINSANTO ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) ou avec son compte Paypal conformément aux dispositions du présent article.
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée, STRIPE France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 807 572 011 dont le siège social est situé 10 boulevard Haussmann 75009 Paris – France.

Les données de paiement de la carte bancaire du Client (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme au verso de la carte) seront cryptées par notre prestataire, lequel transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessible par un tiers.

La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour WEINSANTO de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

WEINSANTO conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

PROCESSUS DE PAIEMENT :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Par carte bancaire). L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

7.1 DELAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation s’effectue dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer sa faculté de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.


7.2 DROIT DE RÉTRACTATION

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la société WEINSANTO de sa décision en envoyant le formulaire de rétractation complété, disponible ici, par courrier électronique à l’adresse suivante shop@weinsanto.com

Le Client doit renvoyer le Produit à WEINSANTO, à sa charge, à l’adresse suivante, au plus tard 15 jours calendaires après avoir communiqué à WEINSANTO sa décision de rétractation :

WEINSANTO
92 Boulevard de Magenta
75010 Paris
France

7.3 MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS

- Le retour se fait aux risques et à la charge du Client.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
- Le formulaire de retour doit être inclus dans le colis.


Conformément à l’article L 221-23 du Code de la Consommation, le Client sera responsable en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et le cas échéant son bon fonctionnement. En conséquence, WEINSANTO se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, porté, sali, lavé par exemple).

Un contrôle de conformité sera effectué pour chaque demande de remboursement. Les retours qui ne respectent pas les conditions énoncées ne seront pas acceptés et seront renvoyés au Client.


7.4 REMBOURSEMENT

Le remboursement est déclenché dés la validation de la conformité du Produit, suite à la réception de celui-ci, dans les 48 à 72 heures.

Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire utilisé lors de la passation de la commande sur le site www.weinsanto.com.

WEINSANTO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de WEINSANTO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En aucun cas le client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de WEINSANTO.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière de WEINSANTO.

Le client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

WEINSANTO s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des clients que dans le cadre de l’exploitation de son site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de WEINSANTO.
Par ailleurs, WEINSANTO pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de WEINSANTO. Toute demande doit être adressée par e-mail à : shop@weinsanto.com ou par courrier à l’adresse suivante : WEINSANTO, 130 boulevard de Belleville 75020 Paris FRANCE.

Par ailleurs, WEINSANTO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvais utilisation du produit acheté.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

12.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

12.2.ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par WEINSANTO, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www............ dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

12.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux